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Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour BASMA MAGALHAES - Atelier BM Signature.

Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Atelierbmsignature.com est :

  • Nom de l’entreprise : BASMA MAGALHAES - Atelier BM Signature

  • Adresse : 16 Rue Louis Aragon 94510 La Queue En Brie

  • Email : Contact@atelierbmsignature.com

  • Téléphone : 07 62 59 73 63

 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires pour vous offrir des services adaptés, améliorer votre expérience sur notre site et répondre à vos demandes. Les données que nous sommes susceptibles de collecter incluent :

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Données professionnelles ou liées à votre projet : descriptions, besoins ou attentes en matière de design d'intérieur.

Ces données sont collectées via des formulaires de contact, des interactions sur notre site ou d'autres moyens de communication.

 

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes et vous fournir des informations sur nos services.

  • Gérer nos relations commerciales (devis, facturation, suivi des projets).

  • Améliorer l’expérience utilisateur de notre site grâce à des outils analytiques.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : pour les informations collectées via des formulaires de contact ou des cookies.

  • Exécution d’un contrat : pour la gestion des services que vous nous avez demandés.

  • Obligations légales : pour répondre aux exigences fiscales, comptables ou réglementaires.

 

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus :

  • Les données collectées pour des demandes de contact sont conservées pendant 3 ans après le dernier échange.

  • Les données liées à des contrats ou factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

 

6. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

  • Si cela est nécessaire à l’exécution de nos services (par exemple, des partenaires techniques ou des sous-traitants).

  • Si cela est requis par une obligation légale ou réglementaire.

Dans tous les cas, nous nous assurons que ces tiers respectent les mêmes standards de confidentialité que les nôtres.

 

7. Vos droits

En vertu du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites permises par la loi.

  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas spécifiques.

Pour exercer vos droits, contactez nous par e-mail à Contact@atelierbmsignature.com ou par courrier à l’adresse16 Rue Louis Aragon 94510 La Queue En Brie.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via leur site www.cnil.fr.

 

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Cela inclut :

  • L’utilisation de protocoles de chiffrement pour les échanges de données.

  • La restriction de l’accès aux données aux seules personnes autorisées.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version actualisée sera disponible sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour

Cette politique a été mise à jour le 18/12/2024.

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